Investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs !
La taxe d’apprentissage est le seul versement dont vous pouvez décider l’affectation. Ressource incontournable pour PSH Sup, véritable levier pour l’innovation et l’optimisation de nos enseignements, la taxe d’apprentissage permet de proposer des formations en phase avec les besoins de l’entreprise. Cette ressource financière est un soutien indispensable pour pérenniser nos enseignements et accompagner les transformations écologiques, numériques et sociales de notre organisation. C’est grâce au versement de la taxe d’apprentissage que nous sommes en mesure d’assurer des formations de qualité au plus près des attentes et des évolutions techniques et humaines des entreprises. En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage à notre établissement, vous capitalisez dans vos futurs collaborateurs, celles et ceux qui, à vos côtés, relèveront les défis sociétaux, environnementaux et technologiques de demain.
Si vous souhaitez nous verser directement votre taxe d’apprentissage, merci de contacter :
Laurence CHAPEYRON
lchapeyron@passy-st-honore.com
À propos de la taxe d'apprentissage
Il s’agit d’un prélèvement qui contribue au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Etre soumises au droit français
- Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et avoir au moins 1 salarié
- Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Calcul de la taxe d'apprentissage
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités… etc.).
En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.
Comment la verser ?
Une fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est affectée directement par les entreprises aux établissements, organismes et services habilités de leur choix (Loi du 5/9/2018 – N°2018-771 pour la liberté du choix de son avenir professionnel) en échange d’un reçu libératoire.
Qui décide de son affectation ?
Dirigeants d’entreprises, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Adiministratifs et Financiers… sont en général responsables de l’affectation de la taxe d’apprentissage.