Taxes d'apprentissage
PSH Sup - Ecole de management et de communication
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Nos projets de développement en 2021
- Remplacement des serveurs informatiques
- Développement d’un laboratoire numérique de sciences et biologie
- Mise à disposition des étudiants d’équipements numériques nomades
- Développement du fab lab
- Acquisition d’un studio de montage vidéo et de logiciels experts
Dieudonné TOUA
06 09 40 10 03
dtoua@passy-st-honore.com
ou
Laurence CHAPEYRON
lchapeyron@passy-st-nonore.com
A propos de la taxe d'apprentissage
Il s’agit d’un prélèvement qui contribue au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Etre soumises au droit français
- Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et avoir au moins 1 salarié
Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités… etc.).
En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.
Une fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est affectée directement par les entreprises aux établissements, organismes et services habilités de leur choix (Loi du 5/9/2018 – N°2018-771 pour la liberté du choix de son avenir professionnel) en échange d’un reçu libératoire.
Dirigeants d’entreprises, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Adiministratifs et Financiers… sont en général responsables de l’affectation de la taxe d’apprentissage.